IODÉ

Conditions Générales de Vente

​

Iodé Studio a été créé par Marine Maujean EI au capital de 1000 euros dont le siège social se trouve 2 Square Saint-Livier 54130 Saint-Max.

Contact : contactstudio.iode@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 27/07/2022

​

Article 1 – Objet

Toutes les commandes effectuées sur le site “Iodé Studio” sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et supposent leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. Iodé Studio se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

​

 Article 2 – Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. A ce titre, le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

​

Article 3 – Articles vendus

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après) et le vendeur procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s).

​

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de transport pour le cas d’une livraison dans un pays membre de l’Union Européenne hors de la France métropolitaine.

Les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine sauf départements d’Outre-mer.

Le client reconnait qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

​

Article 5 – Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site https://www.iodestudio.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

​

Article 6 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site Internet Iodé Studio entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

​

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par le vendeur. Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :

​

• Identification et sélection du/des produit(s)

Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/seront ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.

Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison.

​

• Sélection du mode livraison

Le client ne bénéficie que d’un mode de livraison, à savoir une livraison par lettre suivie du service La Poste (France métropolitaine ou Union Européenne), en 1 à 3 jours ouvrables. Exceptionnellement, le temps de livraison pourra augmenter à 7 à 10 jours ouvrables en cas de congés saisonniers du vendeur. Ce temps de livraison sera indiqué lors de la commande.

Au moment de l’étape livraison, le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente.

​

• Récapitulatif de la commande

Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).

Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).

​

Article 7 – Paiement de la commande

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations présentes.

​

Le client sélectionne ensuite son mode de paiement :

• Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement du vendeur, qui fait l’objet d’une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

​

En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que le vendeur procède à la transaction sécurisée.​

​

Les données enregistrées et conservées par Iodé Studio constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

Confirmation de la commande : un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) est adressé au client par Iodé Studio.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Iodé Studio du contenu de sa commande. Cet e-mail valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

– la référence de la commande ;

– l’identité et les coordonnées du client ;

– la nature, la quantité et le prix des produits ;

– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par le vendeur qui en informera sans délai le client par e-mail.

​

En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, le vendeur informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation, le vendeur et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

​

Article 8 – Disponibilité d’un produit

A défaut de disponibilité d’un produit, qu’une indisponibilité soit totale ou partielle, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison par courrier électronique. Si cette indisponibilité se fait après passation d’une commande, le vendeur s’engage à informer par courrier électronique le client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

​

Article 9 –  Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours à compter de la confirmation de la commande, délai allongé lors des congés saisonniers du vendeur (voir l’article VI).

Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande. L’expédition fait l’objet d’un e-mail adressé au client aux termes duquel Iodé Studio précise :

• la nature, la quantité et le prix des produits

• le montant global de la commande

• les coordonnées de facturation et de livraison

​

Article 10 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le transporteur principal est « La Poste ».

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Iodé Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Iodé Studio, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et le vendeur envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits. Iodé Studio n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

​

Article 11 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Le client informera l’entreprise Iodé Studio de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par e-mail à contactstudio.iode@gmail.com

L’entreprise Iodé Studio accusera réception de cette rétractation. Les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires livrés y compris les pochons, carte de remerciement…

Il convient d’y ajouter un document avec votre nom, prénom, numéro de commande et d’indiquer lisiblement dessus la mention « remboursement ».

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi par « Lettre suivie » est très recommandé (conservez précieusement le justificatif de votre envoi). Il vous appartient d’assurer ou non la marchandise retournée. Attention cependant si perte ou vol du colis lors du renvoi, Iodé Studio ne pourra pas procéder au remboursement dans le cadre du droit de rétractation.

Après vérification de la marchandise (les articles ne doivent pas avoir été portés) et constatation de son parfait état de revente, Iodé Studio remboursera le(s) produit(s) retourné(s) à l’acheteur sous 14 jours maximum, à l’exception des frais de port de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

​

Article 12 – Remboursement

Dans le cadre d’une rétractation, les remboursements des produits seront effectués par le vendeur dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

​

Article 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-1 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité à la description sur le site d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Par ailleurs, l’entreprise Iodé Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Pour toute réclamation sur votre commande merci de contacter le service client par e-mail à contactstudio.iode@gmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.

​

Article 14 – Informatique et libertés

Les informations collectées par Iodé Studio lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il pourra exercer ce droit, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contactstudio.iode@gmail.com

​

Article 15 – Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’entreprise Iodé Studio se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’adresse e-mail de l’entreprise.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

​

Article 16 – Archivage des données

L’entreprise Iodé Studio archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

​

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Iodé Studio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Iodé Studio. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Iodé Studio.